Infestation inconnue
Faible
Moyen
Fort
Niveau d'infestation issus des déclarations de chantiers des entreprises certifiées CTB-A+
Arrêté préfectoral
Arreté partiel ?
Arreté municipal
Arrêté préfectoral et municipal
Aucun arrêté

Sainte-Anne-sur-Brivet
Code Postal : 44160

Niveau d'infestation inconnu
Arrêté préfectoral


Liste des arrêtés
20-oct-14 - Arrêté préfectoral -
13-nov-17 - Arrêté préfectoral -
22-oct-18 - Arrêté préfectoral -
13-nov-18 - Arrêté préfectoral -
05-nov-01 - Arrêté préfectoral - 2001/BRE/229
27-sept-12 - Arrêté préfectoral -
03-déc-03 - Arrêté préfectoral - 2003/BRE/189


La liste des arrêtés préfectoraux de notre site est informative. Elle synthétise l'information au niveau national dans la limite de nos connaissances. L'information des mairies et des préfectures reste la référence officielle. Merci de nous signaler toutes informations manquantes.

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