Infestation inconnue
Faible
Moyen
Fort
Niveau d'infestation issus des déclarations de chantiers des entreprises certifiées CTB-A+
Arrêté préfectoral
Arreté partiel ?
Arreté municipal
Arrêté préfectoral et municipal
Aucun arrêté

Le Passage
Code Postal : 47520

Niveau d'infestation faible
Arrêté préfectoral


Liste des arrêtés
28-mai-01 - Arrêté préfectoral - 2001-1104
05-mars-02 - Arrêté préfectoral - 2002-64-1


La liste des arrêtés préfectoraux de notre site est informative. Elle synthétise l'information au niveau national dans la limite de nos connaissances. L'information des mairies et des préfectures reste la référence officielle. Merci de nous signaler toutes informations manquantes.

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